Le Conseil d’Etat, rapporte-t-on, vient d’infirmer cette décision au motif qu’il a commis un crime dans le passé en saisissant les fonds de la banque BTA.
Depuis les émeutes qui ont récemment secoué le Kazakhstan, Mukhtar Ablyazov livre au monde ses analyses politiques dans les médias français. « La révolution n’est pas encore terminée. Au contraire, ce n’est qu’un début », a-t-il déclaré sur le site France Info, ajoutant qu’il est prêt à « devenir Premier ministre du gouvernement intérimaire, sans président ».
Le problème est que l’ancien ministre ne peut pas retourner dans son pays natal sous peine de se retrouver derrière les barreaux.
En effet, il a été condamné en 2017 pour détournement de fonds dans une affaire toujours en cours d’examen dans plusieurs juridictions. Bref, Mukhtar Ablyazov était à la tête de la première banque commerciale kazakhe, BTA, lorsque l’Etat a découvert que 6,4 milliards d’euros s’étaient évaporés.
La condamnation d’Ablyazov en 2012 au Royaume-Uni.
Au Royaume-Uni, la justice a donné raison à la banque fin 2012 et condamné l’homme d’affaires à verser une indemnité d’un montant de 4,6 milliards de dollars.
Ses avoirs ont été gelés et il a été condamné à 22 mois de prison pour outrage au tribunal. Cependant, il a fui vers le sud de la France, où il a été arrêté en 2013. Depuis, il se bat pour obtenir le statut de réfugié.
En 2018, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejette pour la première fois sa demande d’asile, sa condamnation pour escroquerie étant un délit de droit commun, critère de refus d’asile conformément à l’article F. de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Mais deux ans plus tard, la Cour nationale du droit d’asile a infirmé la décision, lui accordant le statut de réfugié « en raison du risque de persécution en cas de retour dans son pays d’origine en raison de sa position politique ».
Un crime de droit commun.
L’OFPRA a alors sollicité l’avis du Conseil d’Etat. Dans la conclusion du 8 décembre, ce dernier estime que « les détournements de fonds, qui, comme il y a de sérieuses raisons de le supposer, ont été commis par Mukhtar Ablyazov, étaient dépourvus de tout motif politique ». Dès lors, sa condamnation au Royaume-Uni est un crime de droit commun, ce qui ne lui permet pas d’obtenir le statut de réfugié.
En conclusion, le rapporteur public Arno Skshierbak a résumé « De notre part, il semble qu’il n’y ait pas d’incompatibilité entre les positions de l’OFPRA, d’une part, concernant le risque de persécution politique de Mukhtar Ablyazov, et d’autre part, concernant la l’existence de motifs sérieux de croire qu’il a commis une infraction grave au regard du droit commun. Une personne peut être soumise à des persécutions politiques pour des crimes qu’elle a effectivement commis.
Il a ajouté : « La Cour a, semble-t-il, tout d’abord considéré que le mobile politique des poursuites dirigées contre lui soulevait des doutes sérieux sur la réalité et l’ampleur des faits qui lui étaient reprochés. Ce faisant, il a fait preuve d’une exigence excessive du niveau de preuve attendu, voire d’une certaine naïveté… »
Quant au détournement de fonds, il doit être considéré comme un crime grave selon le droit commun, car les sommes sont importantes.
Dans le même temps, le Kazakhstan continue d’insister pour que la France porte plainte contre Ablyazov, puisque le Conseil d’Etat a refusé de l’extrader en 2016. Comme le rapportait à l’époque Le Monde, en octobre 2020, Ablyazov avait été inculpé de détournement de fonds dans son pays d’origine. .
La Russie et l’Ukraine le poursuivent également. BTA a également porté plainte auprès du tribunal américain de New York, dont le tribunal a récemment imposé des sanctions à l’ancien ministre du Kazakhstan et à son complice (et gendre) Ilyas Khrapunov, également inculpé. Leur procès doit débuter en février.
Plusieurs avocats qui ont défendu Mukhtar Ablyazov dans le passé ont déclaré à Gotham qu’ils ne représentaient plus ses intérêts. Par conséquent, Gotham City n’a pas pu contacter ses conseillers juridiques.
Source: EU Political Report
