NUR-SULTAN – Le tribunal de New York de l’American Arbitration Association a rejeté le 9 juillet toutes les réclamations déposées par Litco contre le Kazakhstan, l’akimat d’Almaty (administration municipale), la BTA Bank et leur consultant après que le demandeur n’a pas payé les frais de traitement, a rapporté le service de presse de la banque le 25 juillet.
En février dernier, le tribunal a averti le demandeur qu’il mettrait fin à la procédure pour non-paiement des frais et a fixé la date limite au 7 juillet. Les intimés étaient disposés à poursuivre la procédure et ont payé tous les frais qui leur étaient dus.
Selon le communiqué de presse, en 2018, Litco, une entreprise qui aurait été fondée et détenue par Felix Sater, un homme qui a été reconnu coupable à deux reprises aux États-Unis, a soumis la demande d’arbitrage.
Sater est accusé dans un autre procès en cours devant le tribunal de district des États-Unis du district sud de New York d’avoir aidé Mukhtar Ablyazov, Ilyas Khrapunov et leurs complices à blanchir des dizaines de millions de dollars volés au Kazakhstan. Ces procédures sont en cours. Plus récemment, le 11 juillet 2022, le juge de district américain John G. Koeltl, qui préside l’action en justice fédérale, a statué qu’un dépôt de Sater était « manifestement invalide » et l’a rayé du rôle.
Mukhtar Ablyazov est un ancien ministre et banquier kazakh, qui a été condamné par contumace par les tribunaux du Kazakhstan et du Royaume-Uni pour avoir détourné des milliards de dollars de la banque BTA, et est actuellement poursuivi par des organes judiciaires au Kazakhstan, en Russie, en Ukraine, au Royaume-Uni et autres pays.
Ilyas Khrapunov est son gendre, accusé de l’avoir aidé dans des opérations illégales.
Selon Matthew L. Schwartz, associé directeur de Boies Schiller Flexner LLP et avocat principal de BTA Bank dans les procédures américaines, le classement sans suite de l’affaire engagée par Sater permettra à la procédure judiciaire de restituer les fonds volés au Kazakhstan pour aller de l’avant.
«Nous sommes impatients de présenter nos preuves dans une salle d’audience de New York et de nous concentrer sur ce qui compte. La banque BTA et l’administration d’Almaty restent déterminées à retrouver et à récupérer leurs milliards volés et à tenir tous les co-conspirateurs de Mukhtar Ablyazov responsables de leur conduite », a déclaré Schwartz.
Parmi les autres mesures d’exécution en instance aux États-Unis, les réclamations de BTA Bank contre la société écran Triadou SPV S.A., qui a investi environ 70 millions de dollars de l’argent volé de BTA, devraient être jugées plus tard cette année, selon le rapport.
la source: The Astana Times
