Ces prostituées avaient saisi, en dernier recours, la Cour en 2019, estimant que ce texte, qui pénalise la clientèle, était une atteinte à leurs droits et à la sécurité. Cela représente une victoire d’étape pour les associations requérantes. C’est aussi un premier succès, parce que seulement 10% des requêtes adressées à la CEDH sont déclarées recevables. Et aussi parce que la Cour reconnaît d’emblée les effets de la loi de 2016 sur les prostituées en France.
« Elle a ainsi reconnu que les travailleuses du sexe avaient une qualité de victimes, parce que cela induit de la clandestinité et de l’isolement. C’est une affaire suffisamment importante pour qu’elle soit tranchée sur le fond », estime Sarah-Marie Maffesoli, référente « travailleurs du sexe » chez Médecins du monde.
Le nombre de clients s’est effondré
Depuis la loi de 2016, le nombre de clients s’est logiquement effondré. Mais les travailleurs du sexe, eux, sont toujours plus nombreux à tenter de survivre en prenant davantage de risques. Giovana Rincon, directrice d’une association qui accompagne des prostitués trans, souvent étrangers sans papiers, explique :
« La précarité oblige certaines personnes à accepter parfois des rapports non protégés pour ne pas laisser partir les clients. Aujourd’hui, on est obligé d’accepter tout et n’importe quoi. »
Les associations devront encore attendre de longs mois avant que la CEDH dise si, oui ou non, la loi de 2016 est une atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme.
