Retour en arrière : après deux ans d’enquête, la Commission européenne avait réclamé en 2016 à Apple 13 milliards d’euros en compensation d’avantages fiscaux « indus » qui auraient été accordés par le gouvernement irlandais. En 2020, alors qu’Apple s’était vigoureusement défendue de toute pratique illégale, le Tribunal de l’UE avait annulé le passif, jugeant que la Commission n’avait pas réussi à prouver l’existence d’un traitement spécial.
Hier, l’avocat de la Commission a soutenu devant la CJUE que le jugement était « juridiquement erroné » et qu’il devait être annulé, rapporte Reuters. « L’issue [de l’affaire] déterminera si les États membres peuvent continuer à accorder aux multinationales des allègements fiscaux substantiels en échange d’emplois et d’investissements », a-t-il ajouté. De son côté, Apple a de nouveau réfuté les arguments de la Commission, arguant que ses bénéfices visés par l’instance européenne n’appartiennent pas au régime fiscal irlandais mais américain.
L’arrêt de la CJUE, qui devrait arriver dans les prochains mois, constituera le fin mot de l’histoire.
La Source: MacG
