La Commission européenne travaille à l’élaboration d’un nouvel objectif visant à ce qu’au moins 40 % des technologies propres soient fabriquées dans l’UE d’ici à 2030, dans le cadre des efforts pour atteindre ses ambitions climatiques et renforcer son indépendance énergétique. Les technologies concernées sont, entre autres, les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire et le captage et le stockage du carbone.
Le projet de loi, consulté par EURACTIV et qui devrait être publié mardi prochain (14 mars), vise à accroître le soutien aux technologies clés qui aideront l’Europe à réduire ses émissions et à passer à une production d’énergie zéro carbone.
« L’Europe est déterminée à mener la révolution des technologies propres », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lorsqu’elle a présenté le Plan industriel du Pacte vert (Green Deal Industrial Plan) en février.
« Nous avons une occasion unique de montrer l’exemple avec célérité, ambition et détermination, pour garantir l’avance industrielle de l’UE dans le secteur en pleine croissance des technologies à zéro émission nette », a-t-elle ajouté.
La nouvelle législation constitue un « quitte ou double pour l’Europe », selon Ann Mettler, vice-présidente européenne de Breakthrough Energy, une initiative du milliardaire américain Bill Gates visant à soutenir les technologies propres.
« L’accélération de la transition énergétique constitue le défi générationnel déterminant de notre époque. Le Plan industriel du Pacte vert et le règlement “zéro émission nette” doivent rapidement combler les sérieuses lacunes qui ont mis en évidence des vulnérabilités existentielles », a poursuivi Mme Mettler.
Des objectifs spécifiques pour certains secteurs
En plus d’un objectif global pour la capacité de production des technologies à zéro émission nette en Europe, le projet comprend des ambitions spécifiques pour certaines industries.
Ainsi, d’ici à 2030, 40 % du déploiement annuel des systèmes photovoltaïques, 50 % des électrolyseurs et 60 % des pompes à chaleur seront fabriqués dans l’Union. Pour les batteries et l’énergie éolienne, ce pourcentage monte à 85 % d’ici à 2030.
Il s’agirait d’un défi pour l’Europe. Selon l’association industrielle WindEurope, « la chaîne d’approvisionnement de l’énergie éolienne se trouve en difficulté en raison des faibles volumes du marché et de la pression sur les coûts due à des [procédures] d’autorisation lentes et fastidieuses, à la mauvaise conception des enchères et au manque de coordination des politiques commerciales de l’UE », par exemple.
« La chaîne d’approvisionnement de l’énergie éolienne de l’Europe n’est pas assez développée pour répondre à l’énorme volume de nouveaux parcs éoliens souhaité par l’Europe », a déclaré Fred van Beers, PDG de SIF, une entreprise de la chaîne d’approvisionnement de l’énergie éolienne.
« Le nécessité d’investir dans de nouvelles [capacités de production] se fait particulièrement sentir pour l’éolien en mer. Il existe des goulets d’étranglement particuliers dans la fabrication des fondations des turbines en mer. L’Europe peut en fabriquer environ 500 par an aujourd’hui, mais elle devrait en fabriquer 1 500 », a-t-il expliqué.
Pour l’énergie solaire, l’objectif « est réalisable, tout dépend […] du soutien financier », selon Dries Acke, directeur des politiques de SolarPower Europe.
La réalisation des objectifs dépendra également de la base sur laquelle les 40 % seront calculés, a-t-il ajouté, estimant qu’il est étrange qu’il s’agisse d’un pourcentage plutôt que d’un objectif en gigawatts, qui apporterait plus de clarté aux investisseurs et serait plus proche de l’approche habituelle de l’UE en la matière.
L’Europe devra également reconquérir le secteur de la fabrication de panneaux solaires, la Chine dominant actuellement le marché.
« Alors que notre continent a été un innovateur dans le secteur photovoltaïque depuis le premier jour, nous avons perdu nos parts de marché et nous peinons à exploiter le potentiel d’emplois — un million d’ici 2030 — de ce secteur », avait déclaré Tierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, en décembre 2022.
Selon le projet divulgué, si l’UE ne parvient pas à atteindre les objectifs individuels ou globaux, la Commission européenne proposera « sans délai des mesures supplémentaires visant à combler les lacunes identifiées ».
Renforcer le soutien aux technologies propres
La loi fait suite aux inquiétudes concernant le manque de soutien à l’industrie européenne face à la campagne de subventions écologiques des États-Unis (Inflation Reduction Act, IRA) et aux craintes qu’une dépendance excessive à l’égard de la Chine ne compromette la transition écologique.
« L’UE a compris qu’une transition énergétique entièrement dépendante de la Chine pour l’approvisionnement de pratiquement tout ce qui est nécessaire […] constitue non seulement une vulnérabilité aiguë pour la sécurité énergétique, mais aussi une stratégie industrielle particulièrement mauvaise », a déclaré M. Mettler.
Le projet vise à réduire les formalités administratives, notamment en facilitant l’obtention des autorisations et l’accès au financement pour certaines « technologies stratégiques ». Celles-ci sont énumérées dans une annexe au projet de règlement et comprennent les éléments suivants :
- les technologies solaires photovoltaïques et thermiques
- les technologies éoliennes terrestres et en mer
- les technologies des batteries
- les pompes à chaleur [et l’énergie géothermique].
- les technologies de l’hydrogène renouvelable
- les technologies de biométhane
- les technologies nucléaires (fission)
- le captage, l’utilisation et le stockage du carbone
- les technologies du réseau
La Commission prévoit de stimuler la production européenne de ces technologies au moyen des « projets de résilience zéro émission nette » qui renforcent la chaîne d’approvisionnement de l’UE et augmentent la compétitivité ainsi que le développement local.
Des groupes peuvent soumettre des demandes pour bénéficier de ce label grâce auquel ils peuvent obtenir leur permis plus rapidement. Selon le projet, le délai d’obtention d’un permis pour un projet de résilience zéro émission nette ne devrait pas excéder 12 mois pour la construction ou l’expansion si la production annuelle dépasse un gigawatt et 9 mois si elle est inférieure.
De même, les permis pour la construction de projets de fabrication de technologies propres dont la production annuelle est supérieure à un gigawatt ne devraient pas dépasser 18 mois et 12 mois pour une production inférieure à un gigawatt.
Toutefois, ces chiffres pourraient encore être modifiés avant la présentation de la proposition finale.
Les projets devraient se voir accorder un statut prioritaire et les autorités nationales devraient veiller à ce que « les processus soient traités de la manière la plus rapide possible » et que les projets se voient « accorder le statut de la plus haute importance nationale possible ».
Ces projets pourraient être mis en œuvre dans les « vallées industrielles à zéro émission nette », qui constitueraient « des zones spécifiques […] désignées par un État membre comme particulièrement adaptées à la construction ou à l’expansion d’installations de fabrication de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie à zéro émission nette ».
Simplification de l’accès au financement
Le projet prévoit également plusieurs moyens permettant aux projets de recevoir un financement de l’UE. Le montant de ce financement n’a toutefois pas été précisé à ce stade.
Le projet prévoit notamment un objectif pour le montant des recettes nationales provenant du marché européen du carbone que les pays devraient consacrer à la mise en œuvre de la loi. Ce montant n’a pas encore été fixé non plus.
Les pays de l’Union peuvent également apporter un soutien financier à des projets spécifiques, notamment via des garanties pour diminuer les coûts d’emprunt et la réduction du risque financier aux premières étapes du projet.
En outre, la Commission européenne mettra en place une plateforme industrielle « zéro émission nette » afin d’« identifier les besoins financiers et les goulets d’étranglement » ainsi que les meilleures pratiques, « sur la base d’échanges réguliers avec les alliances industrielles concernées ».
La loi devrait être présentée par la Commission européenne le 14 mars prochain. Elle sera ensuite débattue par les États membres de l’UE et le Parlement européen.
Stasource ; Euractiv
