Selon un projet de proposition qui a fait l’objet d’une fuite et qu’EURACTIV a pu consulter, le règlement « zéro émission nette » de la Commission européenne pourrait comprendre des mesures visant à décourager l’achat de produits étrangers de technologie propre.
Ce projet irait dans le même sens que les exigences de contenu en produits nationaux de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA).
La Commission devrait présenter le règlement « zéro émission nette » mardi prochain (14 mars). L’objectif est de stimuler les capacités de production européennes des technologies d’énergie renouvelable en réponse à l’IRA américain qui subventionne la production et la vente de véhicules électriques et d’autres technologies produites aux États-Unis.
La Commission européenne et les gouvernements des États membres ont à plusieurs reprises critiqué les États-Unis pour leur utilisation d’exigences de contenu en produits nationaux dans l’IRA, car elles sont discriminatoires et donc incompatibles avec le droit commercial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Dans le projet de proposition qui a fait l’objet d’une fuite, la Commission semble toutefois introduire des clauses ayant un effet similaire, ce qui pourrait remettre en question l’engagement de l’UE à respecter les règles de l’OMC.
Stasource ; Euractiv
