Mercredi (8 mars), le gouvernement néerlandais a annoncé son intention d’introduire de nouveaux contrôles à l’exportation sur les technologies de production de semi-conducteurs. Cette volonté intervient à la suite d’un accord conclu avec les États-Unis et le Japon en début d’année en vue de réduire les livraisons à la Chine.
La ministre néerlandaise du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, Liesje Schreinemacher, a déclaré cette semaine que La Haye préparait des mesures supplémentaires pour contrôler les exportations d’équipements de production de semi-conducteurs avancés.
« Compte tenu de l’évolution technologique et du contexte géopolitique, le gouvernement est parvenu à la conclusion qu’il était nécessaire, pour la sécurité nationale et internationale, d’étendre les contrôles actuels des exportations d’équipements spécifiques de production de semi-conducteurs », a-t-elle déclaré.
C’est aux Pays-Bas qu’est basée ASML, le leader mondial des machines de lithographie qui utilise des faisceaux d’électrons pour graver le silicium, un élément essentiel de la chaîne internationale d’approvisionnement en semi-conducteurs.
À la suite d’importantes pressions politiques exercées par Washington, le gouvernement néerlandais a accepté en janvier, conjointement avec le Japon, de limiter ses exportations vers la Chine dans le but de gripper les capacités technologiques croissantes de Pékin.
Dans une lettre envoyée aux législateurs néerlandais le mercredi (8 mars), Mme Schrienemacher a annoncé que « des mesures nationales supplémentaires relatives au contrôle des exportations étaient en cours de préparation dans le domaine des équipements de fabrication des semi-conducteurs avancés ».
Les Pays-Bas ont justifié ces mesures en invoquant trois objectifs stratégiques : empêcher que les produits néerlandais ne soient utilisés à des fins indésirables (par exemple dans le domaine militaire ou des armes de destruction massive), prévenir les dépendances stratégiques à long terme et maintenir le leadership technologique néerlandais.
Ces mesures s’appliqueront à des technologies spécifiques de production de semi-conducteurs, telles que la lithographie et le dépôt par rayonnement ultraviolet extrême (EUV).
« Le choix final des mesures de contrôle supplémentaires a été fait avec soin et aussi précisément que possible (de manière chirurgicale) afin d’éviter toute perturbation inutile des chaînes de valeur et de tenir compte de l’égalité des conditions de concurrence à l’échelle internationale », peut-on lire dans la lettre.
Les entreprises doivent demander des licences d’exportation, les demandes étant évaluées au cas par cas. L’évaluation sera fondée sur le risque de compromettre les trois objectifs précités, ainsi que sur d’autres facteurs, tels que le déploiement potentiel du produit, l’utilisateur final et le pays de destination.
Ces mesures seront défendues dans un contexte multilatéral, a déclaré Mme Schreinemacher, les Pays-Bas devant également soumettre des propositions pertinentes à l’Arrangement de Wassenaar, un régime volontaire de contrôle des exportations mis en place pour faciliter l’échange d’informations sur les transferts d’armements conventionnels et de technologies à double usage et pour promouvoir la responsabilité en la matière.
Toutefois, selon la lettre, la probabilité d’un consensus sur cette question entre les signataires de l’Arrangement est faible. En effet, la Russie fait partie de ce régime et le pays pourrait donc le bloquer dans le cadre du processus de prise de décision par consensus de l’organe.
Dans une déclaration publiée mercredi, ASML, l’entreprise pour laquelle les mesures de contrôle des exportations ont été adaptées, a indiqué qu’elle « devra demander des licences d’exportation pour l’expédition des systèmes par rayonnement EUV les plus avancés ».
La société a ajouté qu’elle ne s’attendait pas à ce que les mesures aient un effet important sur ses perspectives financières actuelles ou ses projections à long terme et a noté que les contrôles ne couvriraient que les outils de lithographie par rayonnement « les plus avancés », dont l’exportation est déjà soumise à des restrictions par le gouvernement néerlandais depuis 2019.
Cette annonce constitue la première reconnaissance concrète par le gouvernement néerlandais d’informations parues en janvier selon lesquelles le pays avait rejoint les États-Unis et le Japon dans un accord visant à restreindre les exportations de technologies de production de semi-conducteurs vers la Chine.
L’accord s’appuyait sur une série de restrictions similaires introduites par Washington en octobre dernier dans le cadre de la « guerre des semi-conducteurs » entre les États-Unis et la Chine.
Stasource ; Euractiv
