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Mode « Made in France » : ce qui change en 2023 sur l’étiquetage

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En vertu d’une nouvelle loi antigaspillage, les produits textiles vendus en France devront mieux préciser l’origine géographique des étapes de la confection des vêtements. Les nouvelles règles en détail.

C’est un petit pas pour l’étiquette, un bond de géant pour les industriels. Depuis le 1er janvier 2023, la traçabilité de l’origine des produits textiles vendus en France est obligatoire.

Instaurée par un décret du 29 avril 2022 en application de la loi Agec (antigaspillage pour une économie circulaire), elle imposera aux distributeurs, importateurs et producteurs de faire figurer l’indication du pays de réalisation des principales opérations de tissage, teinture-impression et confection. Cette mesure s’appliquera dans un premier temps pour les plus importants acteurs, avant une extension progressive sur deux ans, jusqu’au seuil de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Vêtements et chaussures

Ces nouvelles obligations doivent aider à augmenter la part de la production française dans la consommation nationale de textile, plafonnant aujourd’hui à 5 %. « Un kilo de textile produit en France et recyclé dégage 10 fois moins de CO2 que celui acheté à l’étranger », a relevé Eric Boël, gérant chez Les Tissages de Charlieu, se référant à une étude de 2021 du cabinet Cycleco.

Dans les faits, les fabricants, importateurs et distributeurs devront afficher les pays où s’effectuent les trois grandes étapes de fabrication d’un vêtement et d’une chaussure. Pour les vêtements, il s’agit du tissage (ou tricotage), de la teinture et l’impression, et de la confection. Pour les chaussures, cela concerne le piquage, le montage et la finition. L’information pourra être visible sur le produit directement (étiquette) ou de manière dématérialisée sur la fiche produit.

Contre le « greenwashing »

« Cette loi est une bonne base de travail, elle a le mérite d’exister, mais il faut rester très vigilant sur son application – car à force de rajouter des coups de canifs sur le volet score carbone, elle risque de perdre son intérêt », souligne Paul de Montclos, président de France Terre Textile. Car ce décret permet aussi de formaliser les mentions régulièrement utilisées dans des opérations de communication de « greenwashing », comme les termes « recyclable », « recyclé » ou encore « recyclabilité ».

Pour l’usage de matières recyclées, les fabricants, importateurs et distributeurs auront l’obligation de préciser la part réelle en mentionnant : « produit comportant au moins [%] de matières recyclées » et/ou « emballage comportant au moins [%] de matières recyclées ». Quant à la définition de recyclabilité, elle fait référence au recyclage réel et effectif du produit.

« Ce volet-là est beaucoup plus complexe et pas vraiment PME-compatible, alors que la filière française du textile est majoritairement composée de PME », s’inquiète Paul de Montclos. « Les marques internationales risquent de profiter du flou existant, au détriment des petites marques françaises et européennes, d’autant plus que de grandes manoeuvres sont en cours pour faire en sorte de desserrer au maximum ces contraintes. » Enfin, les mentions « biodégradable » et « respectueux de l’environnement », ou toute autre allégation similaire, seront aussi interdites d’usage sur les produits et leurs emballages.

Source: Les Echos Enterpreneur

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