À l’applaudimètre, Volodymyr Zelensky a engrangé des points au Parlement européen à Bruxelles où il s’est rendu en personne pour la première fois le 9 février. Les députés européens lui ont réservé une ovation debout. L’émotion était palpable chez Zelensky lors de l’hymne ukrainien résonnant. « Bienvenue chez vous, bienvenue dans l’UE », a tweeté le président du Conseil européen Charles Michel. Rejoindre un jour l’UE, cela fait de nombreuses années qu’une bonne partie des Ukrainiens en rêvent. La réalité du processus d’adhésion n’est pas un long fleuve tranquille.
Les relations entre l’Ukraine et l’Union européenne
1991 Indépendance de l’Ukraine et effondrement de l’Union soviétique
Juin 1994 Signature d’un accord de partenariat et de coopération entre l’UE et l’Ukraine qui entre en vigueur en mars 1998
2004 L’Ukraine devient un partenaire prioritaire au sein de la Politique de voisinage européen
2009 Lancement de l’Initiative de partenariat oriental
2013 Refus du président Ianoukovitch de signer d’un Accord d’Association et Accord de libre-échange complet et approfondi avec l’UE – début de l’Euromaïdan
2014 « Révolution de la Dignité » ou Euromaïdan à Kiev, annexion de la Crimée par la Russie et sécession de républiques pro-russes dans le Donbass
2019 Le Parlement ukrainien inscrit dans la Constitution l’objectif de « l’adhésion pleine de l’Ukraine à l’UE et à l’OTAN »
28 février 2022 Cinq jours après l’invasion russe, l’Ukraine se porte officiellement candidat
17 juin 2022 Avis favorable de la Commission européenne qui émet des recommandations
23 juin 2022 Le Conseil européen accorde le statut de pays candidat à l’Ukraine
L’étincelle de l’Accord d’Association avec l’UE en 2013
Point de jonction entre l’Occident et la Russie, l’Ukraine post-soviétique est tiraillée entre ces deux pôles. Fin 2013, à l’heure du choix de signer un accord d’association exclusif avec l’UE, le président élu ukrainien Viktor Ianoukovitch défend une vision pro-Kremlin. Un soulèvement des pro-occidentaux mène à son renversement et sa fuite du pouvoir en 2014. L’Euromaïdan est né, baptisé du nom de la place Maïdan à Kiev emblématique de la « Révolution orange » de 2004.
La rupture est consommée entre pro-russes et pro-occidentaux. Au sud est, en Crimée, des hommes armés en uniforme non identifié s’imposent en faveur de la Russie. À l’issue d’un référendum local, la presqu’île vote pour le rattachement à la Russie. L’annexion orchestrée par Moscou en 2014 n’est pas reconnue par la communauté internationale. À l’est, dans le Donbass, les séparatistes pro-Kremlin ukrainiens proclament leur indépendance. La guerre s’installe en Ukraine, dans l’est de l’Europe, malgré la signature des accords de Minsk.
Après l’invasion russe de l’Ukraine en 2022, l’Ukraine se porte candidate officiellement
Huit ans plus tard, la Russie a massé des dizaines de milliers d’hommes près de la frontière ukrainienne à l’est et au nord en Biélorussie. Moscou exige que l’OTAN s’engage à ne pas s’élargir plus à l’est et reculent à distance ses forces déployées. Le 24 février au matin, la Russie bombarde les villes ukrainiennes et ses troupes envahissent son voisin. Quatre jours plus tard, le 28 février, l’Ukraine pose officiellement sa candidature à l’adhésion à l’UE.
Signe que la demande de Kiev a été validée en un temps record, le 23 juin, le Conseil européen accorde le statut de pays candidat à l’Ukraine ainsi qu’à la République de Moldavie, une ancienne république soviétique aussi située à l’ouest de la Mer Noire. En revanche, la Géorgie n’obtient pas ce statut.
Une longue liste de conditions d’accession à l’UE
Dès lors pour les candidats, tout reste à faire en vue de se conformer aux critères dits de Copenhague (conformément à l’Article 49 du Traité de l’Union) : politiquement le respect et la promotion des valeurs de l’Europe, des droits et de la démocratie ; l’existence d’une économie de marché performante ; et bien sûr les acquis communautaires à savoir l’ensemble des droits et obligations des États-membres de l’UE.
Dans son Avis formulé le 17 juin 2022, la Commission européenne qui plaide pour l’octroi à l’Ukraine du statut de candidat officiel, souligne plusieurs recommandations importantes pour le pays, notamment relatives à la Cour constitutionnelle et à la Justice, la loi sur les médias, les droits des minorités nationales, la lutte contre la corruption à haut niveau, contre le blanchiment d’argent ou la loi anti-oligarques. L’Ukraine figure au 116e rang sur 160 de l’Indice de perception de la corruption en 2022selon l’ONG Transparency International. Depuis le début du mois de février, les services de sécurité ukrainiens ont procédé à des dizaines de perquisitions dans des administrations et résidence d’oligarques ainsi que des limogeages de membres d’autorités régionales et de membres du gouvernement, y compris le ministère de la Défense.
À quand l’ouverture de négociations d’adhésion ?
Depuis, le gouvernement ukrainien s’évertue à prouver que le pays avance vers la réalisation des recommandations de la Commission européenne. Objectif : obtenir un processus d’adhésion accéléré. Mais lors du Sommet UE-Ukraine qui s’est tenu à Kiev le 3 février, les 27 ont indiqué dans leur communiqué que « l’UE a réitéré son engagement à soutenir la poursuite de l’intégration européenne de l’Ukraine. L’UE décidera des mesures à prendre une fois que toutes les conditions spécifiées dans l’avis de la Commission seront pleinement remplies. »
Les négociations s’organisent par chapitres, au nombre de 35 au total répartis sur 6 thématiques. Par expérience, les délais pour adhérer à l’UE peuvent varier de quelques années à plusieurs décennies. En décembre 2022, le Conseil européen a pour la première fois « reconnu les progrès réalisés par l’Ukraine dans son processus de réforme ». Un rapport annuel sur l’état d’avancement est fait pour chaque pays candidat dans le cadre du Paquet élargissement. Cette année il devrait se tenir en octobre. Mais la Commission européenne a annoncé une première évaluation préliminaire de l’application de ses recommandations par l’Ukraine au printemps 2023.
Comment l’adhésion est définitivement entérinée ?
Les négociations se terminent quand tous les chapitres ont été adoptés. La Commission européenne émet un Avis sur l’aptitude du pays à devenir Etat membre. Tous les États-membres doivent se prononcer pour clore les négociations. Le Parlement européen doit donner son accord.
Dernière étape, tous les États-membres ainsi que le nouveau pays intégré doivent signer un traité d’adhésion qui doit être ratifié par tous les pays pour entrer en vigueur.
Des étapes diverses dans le processus d’adhésion à l’UE ?
Dix pays, Ukraine compris, sont engagés dans la politique d’élargissement de l’UE.
La Turquie est en négociation depuis 2005, mais le processus est bloqué sans perspective. La Serbie et le Montenegro sont tous deux également en néogociations.
Le Kosovo espère lui poser sa candidature, alors que la Bosnie Herzégovine et la Géorgie ont franchi ce pas.
À l’instar de l’Ukraine, trois autres pays ont obtenu le statut de candidat officiel : l’Albanie, la Macédoine du Nord et la Moldavie.
