La France compte 74 sociétés ayant reçu l’enregistrement PSAN, mais elle chercherait à accueillir de nouveaux poids lourds de l’industrie.
La France compte bien tirer son épingle du jeu face à l’incertitude règlementaire américaine à l’égard des cryptomonnaies. Le pays compte à ce jour 74 sociétés ayant obtenu l’enregistrement PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) de l’AMF, un chiffre qui devrait continuer à gonfler… grâce aux acteurs américains. « Si les acteurs américains veulent bénéficier, à très court terme, du régime français, et à partir de 2025 des arrangements européens, ils sont évidemment les bienvenus », a déclaré Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), comme le rapporte CoinDesk.
Ce dernier estime que la France entretient « de bonnes relations avec (ses) homologues américains ». Le pays a déjà réussi à accueillir des géants internationaux des cryptomonnaies, comme Binance et Crypto.com. Mais il est vrai qu’il ne compte pas encore un géant américain des cryptos sur son sol, à l’instar de Coinbase, qui a récemment fait part de son intention de quitter les Etats-Unis.
Pour rappel, introduit par la loi Pacte en 2019, l’enregistrement PSAN (pour prestataire de services sur actifs numériques) est obligatoire pour un acteur crypto dans certains domaines, notamment s’il souhaite fournir en France des services de conservation d’actifs numériques et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, souligne le site de l’AMF. Sur ce point notamment, l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vérifient que les acteurs sont conformes à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT). En revanche, aucun acteur n’a reçu l’agrément PSAN, qui reste plus difficile à obtenir, nécessitant de répondre à des exigences de fonds propres (entre 50.000 et 150.000 euros) ou encore à avoir un contrat d’assurance responsabilité civile donnant des garanties à leurs clients en cas de problème.
Un cadre juridique porteur
Si les acteurs peinent à obtenir l’agrément PSAN, la France a renforcé son dispositif d’enregistrement pour protéger davantage les investisseurs à la suite des différents crypto-krachs et de la chute de FTX en 2022. En effet, à partir du mois de juillet, les nouveaux acteurs qui souhaitent exercer en France devront faire une demande d’enregistrement PSAN dit renforcé auprès de l’AMF. Les premières attributions se feront à partir de janvier 2024. Concrètement, les acteurs devront faire preuve de plus de transparence sur certains critères, à savoir fournir une communication non trompeuse vis-à-vis des clients, avoir une politique interne de gestion des conflits d’intérêts ou encore montrer qu’ils font face aux cyberattaques.
Ce dispositif pourrait donner un avantage considérable à la France de conquérir des acteurs internationaux, notamment américains, puisqu’il permettra à ces acteurs de se rapprocher des exigences règlementaires européennes MiCA, prévues pour rentrer en vigueur en 2025.
La Source: BFMTV
