L’élection du sénateur de l’Orne Sébastien Leroux (LR) annulée

Source : europe1

 

Le Conseil constitutionnel a annulé le scrutin car le sénateur LR avait exercé des fonctions qui le rendaient inéligibles.

L’élection du sénateur de l’Orne Sébastien Leroux (LR) a été annulée par le Conseil constitutionnel, l’élu ayant exercé avant le scrutin des fonctions qui le rendaient inéligible. Un recours contre son élection avait notamment été déposé par un candidat La République en Marche aux sénatoriales de septembre 2017 dans ce département.

Inéligible à la date du scrutin. Le Conseil constitutionnel a jugé que Sébastien Leroux ayant exercé des fonctions auprès du président du conseil du département de l’Orne de 2014 jusqu’à l’élection, il “était dès lors inéligible à la date du scrutin”. Le code électoral dispose en effet que sont inéligibles là où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions “depuis moins d’un an à la date du scrutin” un certain nombre de responsables, donc les membres du cabinet du président du conseil départemental.

Maire d’une petite commune de l’Orne, Sébastien Leroux, 44 ans, est un fidèle de l’ancien ministre UDI Alain Lambert, qui a présidé le conseil départemental jusqu’en mars 2017. Une élection sénatoriale partielle devra être organisée dans le prochains mois.

Source :

europe1

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