Budget: pourquoi le gouvernement veut surtaxer les grandes entreprises

 

Le gouvernement veut alourdir leur fiscalité pendant trois ans pour faciliter le bouclage des budgets à venir. En contradiction avec ses engagements de campagne.

En même temps… Puisque le gouvernement d’Edouard Philippe n’a pas hésité à raboter le budget de l’armée et les aides au logementpour tenir ses engagements européens, pourquoi ne pas demander aux grandes entreprises d’apporter leur obole au redressement des comptes publics, fâcheusement compromis en 2018? D’après Le Canard Enchaîné et Les Echos, un alourdissement temporaire de leur fiscalité est à l’étude à Bercy, suscitant l’agacement du Medef.

Compenser la fin de la taxe sur les dividendes

Dans une note interne révélée par Le Canard, les patrons dénoncent une proposition qui leur a été faite fin juillet: l’institution, pour trois ans, d’un nouveau prélèvement sur leurs revenus. Un projet contradictoire avec la baisse programmée jusqu’en 2022 de l’impôt sur les sociétés, ainsi que la baisse de l’imposition sur les revenus du capital et la suppression de l’ISF dès 2018. Ces mesures étaient censées leur redonner le goût d’investir et d’embaucher.

C’est pour compenser les conséquences de la suppression de la taxe sur les dividendes instituée en 2012 que ce projet aurait vu le jour. Alors que cette dernière rapportait deux milliards par an à l’Etat, elle vient d’être partiellement invalidée par la justice européenne. Elle créait le risque d’une double imposition des dividendes versés par une filiale à sa maison mère quand ceux-ci étaient déjà taxés dans le pays d’établissement de la filiale.

Près de six milliards à récupérer

Dans son programme, Emmanuel Macron s’était engagé à supprimer le dispositif, très critiqué par les grandes entreprises. Mais elles ont introduit des recours pour contester cette imposition. La décision européenne leur donne raison, et ouvre droit à remboursement. La somme que pourrait avoir à débourser l’Etat s’élève à 4,3 milliards, selon Les Echos. Et encore, cette addition ne concerne que les procédures déjà engagées. Le Figaro évoque une ardoise comprise entre 5 et 6 milliards d’euros, à régler sur trois ans.

Selon Les Echos, deux scénarios sont à l’étude: une surtaxe de l’impôt sur les sociétés ou une augmentation de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Il s’agirait donc de reprendre d’une main ce que l’autre s’apprête à contrecoeur à céder. “Assez mécontent”, le vice-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux rappelle au quotidien économique que le programme présidentiel “était de supprimer cette taxe sur les dividendes, pas de la remplacer.”
Une mesure “temporaire” confirme le gouvernement

Contacté par L’Express, le ministère des Finances confirme dans les grandes lignes. Bien que “rien ne soit arbitré”, le gouvernement réfléchit à “une solution de compensation du coût du contentieux.” Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros seraient concernées par cette mesure “temporaire.” Mais il ne s’agit pas de remplacer la taxe sur les dividendes, comme le dénonce le Medef.

L’objectif de respecter la trajectoire de réduction du déficit en 2018 est-il de nature à brouiller le patronat et le gouvernement? La Cour des comptes a demandé pour l’année prochaine “un effort d’économies sans précédent,” compte tenu des dépenses qui ont été engagées par le gouvernement précédent. Auxquelles s’ajoutent désormais les allègements promis par Emmanuel Macron aux entreprises, et dans une moindre mesure, aux ménages.

A moins de faire encore déraper le déficit

Pour parvenir à un déficit de 2,7% du PIB en 2018, le gouvernement vise 20 milliards d’économies. “Avec une croissance comprise entre 1,5% et 1,7%, l’équation est compliquée”, explique à L’Express l’économiste Emmanuel Jessua, de Coe-Rexecode, “il y a l’engagement de respecter l’agenda européen, mais aussi l’engagement de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires et celui d’engager un ensemble de nouvelles dépenses. Il va falloir que quelque chose s’adapte d’un côté ou de l’autre.” Quitte à froisser les grandes entreprises représentées par le Medef.

Une analyse confirmée par Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à Sciences-Po: “Ils n’ont pas les moyens de rendre ces milliards! D’un autre côté, un des principes de la taxe sur les dividendes était déjà de faire participer les entreprises à la consolidation budgétaire.” Dans la discussion qui commence, le gouvernement a pourtant une carte à jouer. “Les entreprises pourraient accepter cette taxation en échange d’une trajectoire convenable de baisse de l’impôt sur les sociétés”, estime l’économiste. Oui, mais dans ce cas le déficit risque aussi de s’en ressentir.

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