Estimant que l’enquête a été « partiale », Jérôme Kerviel réclame la révision de son procès pénal

L’ancien trader va demander, ce lundi, à la commission d’instruction de la Cour de révision de lancer des investigations dans le but d’obtenir un nouveau procès…

Credit: 20 minutes

 

Les tempes ont un peu grisonné. Les cernes se sont creusés. Sa détermination, elle, n’a pas faibli. Ce lundi après-midi, Jérôme Kerviel va, à nouveau, tenter de faire établir son innocence dans l’affaire qui l’oppose à la Société Générale depuis plus de dix ans. La commission d’instruction de la Cour de révision doit examiner, à huis clos, sa requête visant à obtenir la révision de son procès pénal, une procédure exceptionnelle en France.

« Nous allons présenter des éléments nouveaux qui tendent à démontrer que la condamnation à trois ans de prison ferme dont Jérôme Kerviel a été l’objet, en 2014, se fonde sur des investigations totalement partiales », annonce à 20 Minutes Julien Dami Le Coz, l’avocat qui défend désormais seul l’ancien trader depuis que celui-ci a remercié David Koubbi.

Un magistrat « acheté » par la Société Générale ?

Selon nos informations, Jérôme Kerviel compte demander à la commission de lancer de nouvelles investigations sur l’enregistrement clandestin de Chantal de Leiris. Sur cette bande sonore de 41 minutes que 20 Minutes et Médiapart avaient dévoilée le 17 janvier 2016, l’ancienne vice-procureure au parquet de Paris indiquait que toute l’enquête judiciaire sur Jérôme Kerviel avait été « manipulée » par la Société Générale et, surtout, que la banque « savait » tout des agissements de son ancien trader. « C’est évident ! Évident ! », répétait-elle même à ce propos.

Au cœur d’une information judiciaire pour« atteinte à l’intimité de la vie privée » depuis sa révélation, cet enregistrement n’a, de prime abord, rien d’un élément « nouveau » pourtant nécessaire à l’ouverture d’une procédure en révision. Sauf que la défense de Jérôme Kerviel estime que certains passages litigieux de la bande n’ont pas été exploités. Et qu’ils sont susceptibles de donner une nouvelle lecture de cette affaire.

A commencer par l’extrait dans lequel Chantal de Leiris laisse entendre que ce n’est pas son supérieur au parquet de Paris qui a rédigé le réquisitoire contre Jérôme Kerviel, comme le prévoit pourtant le Code de procédure pénale, mais « un des avocats » de la Société Générale. Et de prétendre alors que le magistrat en question avait même été « acheté » par la banque dans le but de faire supporter les 4,9 milliards de pertes déclarées sur les seules épaules de son ancien trader.

Des soupçons de collusion corroborés par une enquête de 20 Minutes, publiée en juillet 2016, et dans laquelle plusieurs sources ont confirmé la tenue de « réunions discrètes »entre certains membres du parquet de Paris et les avocats de la Société Générale, lors de l’enquête initiale, en 2008.

Jérôme Kerviel souhaite démontrer que l’enquête a été « truquée »

En évoquant ces soupçons, ce lundi, devant la commission d’instruction, Jérôme Kerviel entend démontrer que l’enquête initiale le concernant a été « truquée » et que, dès lors, il ne pouvait pas bénéficier d’un procès équitable et échapper à une condamnation pénale.

Des accusations qualifiées de « mensongères » et « infondées » par la Société Générale qui, ces dernières années, a publié plusieurs communiqués rappelant que la condamnation de Jérôme Kerviel a été confirmée « à trois reprises ». Contacté par 20 Minutes, Jean Veil, l’un des avocats de la banque, n’a pas souhaité s’exprimer avant l’audience de ce lundi.

La commission d’instruction peut soit rejeter sa demande de révision, confirmant alors sa condamnation ou bien transmettre son dossier à la Cour de révision, laquelle aura alors le dernier mot sur l’organisation d’un nouveau procès, un événement qui reste exceptionnel en France. De 1989 à fin 2016, seules 53 condamnations pénales sur 3.876 demandes ont été annulées.

La décision concernant Jérôme Kerviel devrait être mise en délibéré.

Source :

20 minutes

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