Réforme des institutions : ce qu’il faut retenir des annonces du gouvernement

Source : europe1

 

Édouard Philippe a annoncé mercredi que l’exécutif visait désormais 2019 pour “parachever” sa réforme des institutions dont il a présenté les derniers arbitrages.

Édouard Philippe a présenté mercredi à Matignon les “grandes lignes” de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, qui prévoit notamment une baisse de 30% du nombre de parlementaires et 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022. L’exécutif vise désormais 2019, et non plus 2018, pour “parachever” sa réforme des institutions, a expliqué le chef du gouvernement.

De 577 à 404 députés à l’Assemblée

L’exécutif a décidé, dans le cadre de la réforme des institutions, de réduire de 30% le nombre de parlementaires et d’introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022. Concrètement, la baisse de 30% des parlementaires ramènera le nombre des députés à 404 et des sénateurs à 244 (contre 577 et 348 actuellement).

61 députés élus à la proportionnelle en 2022

Aux prochaines élections législatives, en 2022 (sauf dissolution antérieure), 15% des députés (soit 61 sur 404) seront désormais élus à la proportionnelle. Le MoDem, principal allié du gouvernement, voulait qu’un quart des députés soient élus à la proportionnelle. S’agissant de la limitation à trois mandats maximum dans le temps, rejetée par la droite, l’exécutif a choisi de “temporiser”, selon une source gouvernementale, en décidant que la mesure ne s’appliquerait que sur le mandat en cours, ce qui renvoie son effectivité au mieux à 2032. Les “petits maires” des communes de moins de 3.500 habitants étaient dès le départ exclus de la mesure. Selon une source parlementaire, le seuil sera relevé à 9.000 habitants.

La Cour de justice de la République supprimée

Chargée de juger les ministres, la Cour de justice sera, comme prévu, supprimée. Les membres du gouvernement seront jugés par la Cour d’appel de Paris, mais avec un “filtre” de contrôle, a toutefois précisé Édouard Philippe. Selon le Premier ministre, le projet de loi constitutionnel “modernise la procédure de mise en cause de la responsabilité pénale des ministres pour les faits commis dans l’exercice de leurs fonctions”.

Cette procédure “sera désormais du ressort de la cour d’appel de Paris” alors que la Cour de Justice de la République, qui en a actuellement la charge, “sera supprimée”, a-t-il ajouté. Néanmoins, le gouvernement proposera, avec l’approbation de l’ensemble des groupes parlementaires, qu’un “filtre” soit conservé “pour que la responsabilité pénale des ministres ne soit engagée qu’à bon escient”, a ajouté le Premier ministre. La Cour de justice de la République a été créée en 1993.

La Corse citée dans la Constitution

Une référence explicite à la Corse sera inscrite dans la Constitution, a ajouté Édouard Philippe. La Corse “trouvera sa place dans notre Constitution ce qui permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement”, a indiqué le Premier ministre. Il s’agit d’une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.

Le CESE réduit “de moitié”

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), actuellement doté de 233 membres, sera “réduit de moitié”, a annoncé mercredi Édouard Philippe. “Le projet de loi constitutionnel procède à une transformation en profondeur du Conseil économique, social et environnemental qui deviendra une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d’organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d’avenir de notre pays”, a déclaré le Premier ministre.

Objectif 2019 pour “parachever” la réforme

Désormais, l’exécutif vise 2019, et non plus 2018, pour “parachever” sa réforme des institutions. Après un passage en Conseil des ministres le 9 mai des trois volets de la réforme, “l’objectif du gouvernement est de permettre à l’Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale”, soit le calendrier prévu, “puis de parachever cette réforme en 2019”, a indiqué le Premier ministre.

En présentant le contenu des trois volets de la réforme Édouard Philippe a indiqué que le projet de révision constitutionnelle serait transmis “dès demain” jeudi pour avis au Conseil d’État, comme tout texte parlementaire. Les deux autres volets, les projets de lois ordinaire et organique, seront transmis au Conseil d’État “la semaine prochaine”, a précisé le Premier ministre. Devant le Congrès début juillet 2017, Emmanuel Macron avait annoncé son souhait que la réforme des institutions “soit parachevée d’ici un an”.

 

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europe1

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