Les élections d’une députée LREM et d’un élu de Wallis et Futuna annulées

Source : europe1

 

Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l’élection de Samantha Cazebonne, élue LREM des Français de l’étranger, et celle de Napole Polutele, élu de Wallis et Futuna.

Les décisions du Conseil constitutionnel concernant les élections législatives continuent de tomber. Les Sages ont annulé vendredi l’élection de deux députés élus lors des législatives de juin 2017 : Samantha Cazebonne, élue LREM des Français de l’étranger, et Napole Polutele, élu de Wallis et Futuna.

Faible écart de voix. Samantha Cazebonne avait été élue dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France, qui couvre la péninsule ibérique et la principauté de Monaco. Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que “compte tenu du faible écart de voix entre les candidats arrivés deuxième et troisième au premier tour”, le scrutin devait être annulé, selon la décision diffusée sur le site de l’institution. Le recours contre son élection avait été déposé par la candidate LR Laurence Sailliet, arrivée en troisième position au premier tour derrière Samantha Cazebonne. Par ailleurs, des griefs portaient également sur le financement de la campagne électorale de la candidate LREM. Le Conseil a toutefois rejeté la requête tendant à l’inéligibilité de cette dernière.

Suffrages invalidés. Napole Polutele (apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant) avait été élu dès le premier tour le 11 juin dans la première circonscription de Wallis et Futuna. Mais le Conseil a décidé d’annuler son élection en raison de l’invalidation d’une soixantaine de suffrages qui ne lui permettait plus d’avoir la majorité absolue nécessaire pour être élu. Napole Polutele avait obtenu 3.436 voix au premier tour, soit plus que la majorité absolue des suffrages exprimés établie à l’issue de la proclamation des résultats (3.420). 37 suffrages ont ensuite été annulés pour des défauts d’émargement et 21 pour des procurations “entachées d’une irrégularité substantielle”. Dès lors, le score de Napole Polutele était inférieur à la majorité absolue des exprimés.

Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi ses dernières décisions sur le contentieux des législatives de juin. Il avait reçu au total 297 recours, soit trois fois plus qu’en 2012. Huit élections ont au total été annulées, ouvrant la voie à autant de législatives partielles, dont les deux premières sont en cours (28 janvier, 4 février) dans la première circonscription du Val d’Oise et la première du Territoire de Belfort.

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europe1

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