Suicides à France Télécom : un procès pour harcèlement moral aura lieu à Paris

L’entreprise et son ex-patron, Didier Lombard, sont renvoyés devant le tribunal.

L’ancien patron de France Télécom, Didier Lombard, le 25 février 2010.

 

Les juges d’instruction ont ordonné un procès pour « harcèlement moral » contre France Telecom et son ancien PDG, Didier Lombard, dans l’affaire de la vague de suicides de salariés au sein de l’entreprise à la fin des années 2000.

Au côté de l’ex-patron de France Telecom, devenu Orange, six autres dirigeants et cadres sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris,conformément aux réquisitions du parquet de Paris, selon l’ordonnance des juges datée du 12 juin. Il s’agit de la première affaire de harcèlement moral institutionnalisé qu’aura à trancher le tribunal, neuf ans après les premières plaintes.

Louis-Pierre Wenes, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-responsable des ressources humaines, sont renvoyés pour « harcèlement moral » tandis que quatre cadres le sont pour « complicité » de ce délit. Les juges ont retenu à l’encontre de ces derniers leur participation comme « complices » à la politique du groupe, même en « l’absence de lien hiérarchique avec certains » des salariés, un point contesté par deux d’entre eux lors de l’instruction.

Frappée par une série de suicides en 2008 et 2009, France Telecom a été la première entreprise du CAC 40 mise en examen pour harcèlement moral, un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. « Incitations répétées au départ », mobilités « forcées », missions « dévalorisantes », « isolement » : dans leur ordonnance de plus de 650 pages, les juges ont retenu une longue liste de pratiques « répétées » qui ont forgé selon eux, « une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés » et « à créer un climat professionnel anxiogène ».

La procédure judiciaire avait retenu le cas de trente-neuf salariés : dix-neuf se sont suicidés, douze ont tenté de le faire, et huit ont subi un épisode de dépression ou un arrêt de travail.

L’homicide involontaire pas retenu

L’affaire avait éclatée en septembre 2009 avec la première plainte du syndicat Sud-PTT, suivie d’autres. À l’époque engagé dans le délicat virage de la privatisation et des nouvelles technologies, le groupe voulait supprimer 22 000 postes entre 2006 et 2008 et procéder à 10 000 changements de métier, dans le cadre d’un plan de réorganisation baptisé NEXT.

Des propos de Didier Lombard à l’époque avaient marqué les esprits. « Ce sera un peu plus dirigiste que par le passé […] En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte », avait-il lâché en octobre 2006 devant l’association des cadres supérieurs et dirigeants de France Telecom (Acsed). Sollicité par l’AFP, Me Jean Veil, l’avocat de Didier Lombard, n’a pas souhaité faire de commentaires.

Dans un communiqué vendredi, le syndicat CFE-CGC, partie civile, « se félicite de cette décision » mais « regrette cependant que le chef d’homicide involontaire n’ait pas été retenu » par les juges. « La responsabilité morale des sept prévenus dans la crise sociale et ses conséquences les plus tragiques, les suicides de nos collègues, est avérée », souligne le syndicat. « Il appartient désormais à la justice de se prononcer sur leur responsabilité pénale. »

Le procès ne devrait toutefois pas être audiencé avant de longs mois d’autant que les non-lieux ordonnés par les juges concernant certains cas de salariés rendent possible un appel contre l’ordonnance.

Source :

Le parisien

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*


16 + 8 =