Édouard Philippe lance l’acte II de la rénovation du modèle social

Source: Internet

 

Le Premier ministre a décliné, ce mercredi, la feuille de route et la méthodologie des trois réformes (apprentissage, formation professionnelle, assurance-chômage) à venir.

Si certains syndicats, à l’instar de la CGT et d’une frange de FO, continuent de protester en dépit des très faibles dernières mobilisations, le gouvernement a, lui, bel et bien tourné la page des ordonnances sur le Code du travail. Place désormais à l’acte II des réformes sociales. Accompagné de Muriel Pénicaud (Travail) et Jean-Michel Blanquer (Éducation), Édouard Philippe a dévoilé, ce mercredi, la feuille de route pour mener à bien trois réformes de taille: apprentissage, formation professionnelle et assurance-chômage. Le discours est d’ailleurs parfaitement huilé sur la cohérence de son projet de «rénovation» du modèle social. Cette séquence permettra en effet d’offrir de nouvelles protections et libertés professionnelles aux individus après avoir accordé plus de souplesse aux entreprises avec les ordonnances Pénicaud.

«L’objectif n’est pas de modifier à la marge ou de rafistoler, mais de transformer profondément les choses» pour que ces réformes «protègent le plus grand nombre», martèle le Premier ministre. À voir car le programme s’annonce chargé, et le calendrier, très serré. Un projet de loi «visant la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles», regroupant les trois réformes, devra être adopté en Conseil des ministres avant le printemps 2018. Et ce, pour être présenté en avril au Parlement pour une adoption à l’été. Quant à la méthode, pas question de se passer de l’intense concertation avec les partenaires sociaux, utilisée pour les ordonnances, qui a fait ses preuves. Tout juste l’exécutif, fin stratège, va-t-il l’adapter à la marge sur chacun des dossiers…

Sur la réforme de l’apprentissage, l’objectif est clair: faire de cette filière délaissée une «voie d’excellence». La concertation avec les partenaires sociaux, mais aussi les chambres consulaires et les régions, commencera début novembre et sera menée via quatre groupes de travail jusqu’à fin janvier. Si les contours de cette réforme sont encore flous, le gouvernement a l’intention de renforcer le rôle des entreprises dans ce système largement piloté par l’Éducation nationale et les régions.

Document d’orientation

«Les entreprises doivent être mises en situation de proposer davantage d’offres d’apprentissage grâce à une refonte des règles qui les placeront au cœur du nouveau système», explicite la Rue de Grenelle. Nul doute que, dans ce dossier, la tâche s’annonce particulièrement délicate pour Jean-Michel Blanquer qui va jouer un rôle clé. Et pour cause, nombre d’observateurs l’avouent: c’est bien l’Éducation nationale qui constitue le premier obstacle au décollage de l’apprentissage en France.

C’est également début novembre que les partenaires sociaux recevront un document d’orientation sur la remise à plat de la formation professionnelle, jugée trop opaque, guère lisible et pilotée par trop d’acteurs. Ce texte leur servira de base pour négocier un accord sur le sujet, ensuite retranscrit dans le projet de loi. Toutefois, l’exécutif mènera parallèlement une concertation avec les régions sur la formation des demandeurs d’emploi. Le but de la réforme est double: donner plus à ceux qui en ont le plus besoin et renforcer le droit individuel à la formation.

Le casse-tête de l’assurance-chômage

Enfin, la refonte de l’assurance-chômage commencera plus tard, fin novembre. C’est sans aucun doute le dossier le plus chaud. Et pour cause: comme promis par Emmanuel Macron durant sa campagne, l’exécutif veut ouvrir l’indemnisation aux indépendants ainsi qu’aux salariés démissionnaires dans certains cas. Selon lui, de plus en plus de personnes vont être amenées à changer de statut professionnel tout au long de leur vie. Aussi, le système doit «évoluer d’un régime d’assurance à un régime de protection permettant d’accompagner la mobilité professionnelle», selon la feuille de route. Il reste que cette mesure risque de coûter cher. La facture se chiffre en milliards d’euros.

Et ce, d’autant que l’exécutif a prévu – c’est dans le PLFSS 2018 – de remplacer les cotisations salariales chômage par une hausse de la CSG… prétexte à un changement de gouvernance du régime jusqu’aujourd’hui paritaire. Autant dire un véritable casse-tête pour les équipes du ministère du Travail. Quant à la méthode, elle reste également floue. «Nous sommes sur un terrain plus nouveau, donc il faut d’abord qu’on pose le diagnostic avant de définir la méthode», explique Muriel Pénicaud, oubliant un peu vite l’accord quasi unanime conclu au printemps par les partenaires sociaux après un… diagnostic commun. Seule certitude: le gouvernement a accepté d’organiser, pour démarrer, une réunion multilatérale avec l’ensemble des partenaires sociaux.

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