Uber, taxi ou service numérique ? La justice européenne tranche mercredi

Source : Internet

 

Après les multiples conflits d’Uber avec les autorités de plusieurs pays, la justice européenne doit définir mercredi la législation à laquelle la plateforme de chauffeurs doit être soumise dans les États membres.

La justice européenne doit rendre mercredi une décision attendue sur le service de réservation de voitures avec chauffeurs Uber. Elle doit clarifier si l’entreprise américaine doit être soumise aux mêmes réglementations que celles imposées aux sociétés de taxis.

Une plateforme de transport avant tout. Uber, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays européens, a fait valoir devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) qu’elle se considérait avant tout comme un service numérique jouant le rôle d’intermédiaire entre particuliers et chauffeurs. Mais elle n’a pas convaincu l’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar.

Ce dernier a estimé en mai dernier que “la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport” principalement, et qu’elle doit donc “posséder les licences et agréments requis par le droit national”.

Les États devraient pouvoir réglementer. Selon lui, Uber fournit néanmoins un “service mixte”. La société ne peut “être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (…), c’est indubitablement le transport qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique”, a-t-il fait valoir en mai dernier.

Les règles européennes dans le domaine des transports devraient donc laisser les États membres de l’Union “libres de réglementer” l’activité d’Uber. Ces conclusions ne lient pas la Cour, même si elle suit dans la plupart des cas les conseils juridiques de l’avocat général.

Peu de changements en perspective pour Uber. Pour Uber, quelle que soit la décision de mercredi de la CJUE, elle “ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur” pour les transports, a argumenté une porte-parole. “Cependant, des millions d’Européens sont encore empêchés d’utiliser des applications comme les nôtres”, a-t-elle déploré.

Le jugement aura un impact “sur la capacité de l’UE d’assurer que les services en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les États membres”, selon Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby de l’industrie numérique, dont fait partie Uber. “Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne”, a-t-il averti.

Source :

europe1

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