Pôle Emploi : l’exécutif prépare un resserrage de boulots

Source : liberation

 

Simplification de l’échelle des sanctions, personnalisation du parcours des chômeurs, multiplication par cinq du nombre de contrôleurs : le gouvernement présente une réforme à double tranchant.

Plus de droits et plus de bénéficiaires, mais aussi plus de devoirs pour les demandeurs d’emploi. Tel était, lors de la campagne présidentielle, le discours, d’Emmanuel Macron. Un an plus tard, l’objectif d’une assurance chômage «universelle» a été largement revu à la baisse. Certes, le gouvernement est sur le point d’ouvrir de nouveaux droits à l’indemnisation chômage, mais seulement aux indépendants en liquidation judiciaire et aux démissionnaires porteurs d’un projet professionnel. Sans pour autant reculer sur la contrepartie «coercitive». Lundi, devant les partenaires sociaux, Antoine Foucher, le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a dévoilé les mesures de contrôle et les sanctions prévues à l’encontre des demandeurs d’emploi. Mesures qui viendront, mi-avril, compléter le projet de loi réformant l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage.

Quelles seront les nouvelles obligations des demandeurs d’emploi ?

Sur ce point, la réforme n’a rien de révolutionnaire, les mesures annoncées s’inscrivant dans une certaine continuité. Mise en place par Nicolas Sarkozy,l’«offre raisonnable d’emploi» (ORE) qu’un demandeur d’emploi ne peut refuser plus d’une fois sous peine d’être radié de manière temporaire est confortée. Elle correspond à un emploi dont la nature, le salaire et la zone géographique collent aux attentes du chômeur. Mais avec le temps, elle évolue vers du «moins-disant». Par exemple, passé six mois, un demandeur d’emploi ne peut refuser un emploi en adéquation avec ses qualifications, situé à moins d’une heure ou de 30 kilomètres de chez lui et dont la rémunération est au moins égale à 85 % du salaire perçu antérieurement, contre 100 % au moment de son inscription. Dans les faits, le principe a pour l’heure été peu appliqué. En 2013, 77 chômeurs, seulement, ont été radiés pour ce motif.«C’est surtout un moyen d’objectiver l’attitude de recherche insuffisante d’un chômeur, en cas de doute», expliquait à Libération, fin janvier, Jean Bassères, le directeur général de Pôle Emploi. «Ils n’ont jamais réussi à l’appliquer tout simplement parce qu’on ne peut définir une offre raisonnable. Cela dépend des situations, c’est très subjectif»,dénonce, de son côté, Jacqueline Balsan, présidente du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Mais pour Muriel Pénicaud, alors que les signaux économiques sont au vert – les créations d’emplois salariés sont au plus haut niveau depuis 2007 -, l’ORE doit devenir«pleinement applicable». D’où son idée de la personnaliser davantage au moment de l’inscription du demandeur d’emploi. Concrètement, les critères actuels de définition de l’ORE sont supprimés et remplacés par un profil de poste, rédigé dans le cadre d’un entretien avec un conseiller Pôle Emploi.

Autre nouvelle obligation, un journal de bord que devra remplir le demandeur d’emploi serait mis en place de manière expérimentale, dans deux régions. Cette mesure est présentée comme une personnalisation de l’accompagnement du chômeur. Mais ne pas remplir ce journal de bord pourra être considéré comme un manquement passible de sanctions, assure le gouvernement.

Que risquent les chômeurs qui manqueraient à leurs obligations ?

A Pôle Emploi comme du côté des syndicats, on s’accordait à le dire : jusqu’alors, l’échelle des sanctions appliquée en cas de manquement n’est pas pertinente et disproportionnée. Selon nos informations, le gouvernement prévoit désormais qu’un refus de répondre aux convocations de Pôle Emploi entraîne une radiation des listes de l’opérateur pendant 15 jours (contre deux mois actuellement). Autre assouplissement : la sanction pour refus de formation est supprimée. Pour tous les autres cas (refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi personnalisée, incapacité à justifier ses recherches d’emploi…), le premier manquement sera sanctionné par un mois de radiation (en clair, l’indemnisation est décalée d’un mois dans le temps). Le deuxième manquement par deux mois de radiation et la suppression de ces deux mois d’indemnité chômage (suppression sèche de l’indemnité) et le troisième manquement par quatre mois de radiation et la suppression de ces quatre mois d’indemnisation. Un «durcissement général», selon la CGT qui dénonce «la logique de suspicion du gouvernement contre les chômeurs». Là où la CPME pointe une «simplification».

Autre changement : le transfert des pouvoirs du préfet. Aujourd’hui, celui-ci peut supprimer ou réduire l’allocation-chômage dans plusieurs situations, et notamment lorsque le chômeur refuse à deux reprises«sans motif légitime […], une offre raisonnable d’emploi» ou s’il n’accomplit aucun «acte positif et répété en vue de retrouver» un travail. Mais, là aussi, le dispositif n’est quasiment jamais appliqué. Le gouvernement veut donc confier ces prérogatives à Pôle Emploi.

Que change la réforme pour Pôle Emploi ?

Outre ces nouveaux pouvoirs, ce «resserrage de boulons» va s’accompagner d’une augmentation du nombre d’agents de Pôle Emploi chargés du contrôle. Aujourd’hui 215, ils devraient être, conformément à la promesse du candidat Macron, près de 1 000 d’ici deux ans (sur 55 000 agents au total). Mi-janvier, le directeur de Pôle Emploi ne se faisait toutefois pas d’illusions sur la possibilité d’obtenir de nouveaux effectifs. Avec 297 équivalents temps plein supprimés en 2018, selon la dernière loi de finances, la tendance est plutôt à la réduction de voilure. «Il y aura un arbitrage», soulignait Jean Bassères. En d’autres termes, pour répondre à la volonté du gouvernement de renforcer le «pool» contrôle, il faudra déplacer des agents exerçant pour l’heure dans d’autres services. «Non seulement, on veut augmenter les contrôles alors qu’il n’y a pas de travail pour tout le monde. Mais en plus, cela va se faire au détriment de l’accompagnement, puisque des conseillers vont basculer vers le contrôle. C’est sidérant», s’agace Jacqueline Balsan du MNCP.

Expérimentées dès 2013, les équipes de contrôle ont été généralisées en novembre 2015. Depuis cette date, selon un premier bilan effectué fin 2017, 269 000 contrôles ont été réalisés par ces agents contrôleurs. Soit environ 144 000 par an, avec à la clé, quelque 20 000 radiations annuelles. Autre enseignement de ce bilan : 86 % des chômeurs inscrits s’acquittent convenablement de leurs obligations, les 14 % restants ayant été radiés en cours de route. Parmi ces derniers, seuls 40 % étaient indemnisés. De quoi relativiser les stéréotypes sur les chômeurs qui se la coulent douce. Mais aussi l’effet des contrôles sur l’équilibre du système d’assurance chômage.

Source :

liberation

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