Le gouvernement envisagerait de durcir le contrôle des chômeurs

Une note interne au ministère du Travail propose de durcir le contrôle des chômeurs dans le cadre de la réforme sur l'assurance-chômage.

 

Le gouvernement réfléchit à durcir le contrôle des chômeurs dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. L’information révélée par l’hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné, dans son édition du 27 décembre, s’appuie sur une note interne au ministère du Travail.

Le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage, assure le Canard enchaîné daté de mercredi 27 décembre. L’hebdomadaire s’appuie sur une note confidentielle du ministère du Travail.

Actuellement, en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20 % pendant deux à six mois. En cas de manquement répété, l’allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, voire est supprimée définitivement.

En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

« Un rapport d’activité mensuel » pourrait être demandé aux chômeurs

Selon la note citée par l’hebdomadaire satirique, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50 % pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.

En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un « rapport d’activité mensuel », listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle « journalier », « hebdomadaire » ou « mensuel » des demandeurs d’emploi, suscitant un tollé.

Les négociations pour réformer l’assurance chômage débutent en janvier

Les discussions avec les partenaires sociaux débuteront le 11 janvier et s’achèveront mi-février, concernant l’assurance-chômage. Les syndicats prévoient de négocier, entre autres, les modalités du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main.

Dans le document d’orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu’il « proposera » une réforme « du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent ».

« Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi », souligne la note.

Le 22 novembre, Pôle Emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015 : 269 000 contrôles ont abouti à 14 % de sanctions

Source :

ouest-france

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