Contrôle des chômeurs. Il y aura bien un renforcement des sanctions

Les chômeurs fraudeurs visés par le gouvernement.

 

Il y aura bien un renforcement des sanctions contre les chômeurs qui fraudent, affirme la ministre du Travail jeudi. Elle laisse cependant la porte ouverte à des discussions avec les partenaires sociaux sur le sujet.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confirmé jeudi sur France Inter que le gouvernement, comme Macron l’avait prévu pendant sa campagne, comptait « renforcer les sanctions » à l’encontre des chômeurs « fraudeurs » et « remettre de l’ordre dans tout ça ».

« La très grande majorité des demandeurs d’emploi n’ont qu’un but, c’est de retrouver un emploi et d’avoir la dignité et la fierté de vivre de son travail », a expliqué la ministre. « Quand on fait un contrôle, on découvre au passage qu’il y avait des gens qui étaient découragés (….), cela amène parfois à plus d’accompagnement et pas forcément une sanction ».

Mais, « il y a une petite minorité de fraudeurs qui nuit à l’image des autres et crée un sentiment d’injustice chez les demandeurs d’emploi », a-t-elle ajouté.

Remettre de l’ordre

« Le contrôle doit être bien fait », a-t-elle poursuivi.

« Pour les fraudeurs, aujourd’hui il y a plusieurs types de sanctions et c’est un peu étrange, si vous ne vous rendez pas à une convocation vous pouvez être suspendus pendant deux mois et par contre si vous ne cherchez pas de travail vous pouvez être suspendus pendant quinze jours, donc on va remettre de l’ordre dans tout ça pour que cela soit plus logique, plus cohérent », a-t-elle dit.

Relancée sur l’échelle des nouvelles sanctions, elle a indiqué : « Oui pour les fraudeurs, il faudra renforcer les sanctions et puis que la main ne tremble pas pour les fraudeurs ».

« J’ai demandé aux partenaires sociaux de réfléchir et j’attends leurs propositions pour début février », a indiqué Mme Pénicaud. « On va discuter des critères ».

Une promesse de campagne

Emmanuel Macron avait annoncé lors de sa campagne qu’il multiplierait les équipes de contrôle par cinq, en les faisant passer à un millier, notamment en contrepartie de l’élargissement des droits pour les démissionnaires et de l’ouverture aux indépendants.

Il a estimé récemment que le contrôle des chômeurs était « normal » et ne présentait « rien de choquant » sans pour autant que ces règles signifient « poursuivre chacun ».

La semaine dernière, le Canard Enchaîné a cité une note interne d’Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui ébauche un renforcement des sanctions, couplé à l’obligation faite à chaque demandeur d’emploi de remplir un « rapport d’activité mensuel », listant les démarches effectuées pour un retour à l’emploi.

Actuellement, en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20 % pendant deux à six mois. Selon la note, l’allocation serait réduite de 50 % pendant deux mois.

« Pour le moment, c’est une note […] je ne sais pas ce qu’en pense réellement la ministre », a relativisé le numéro un de FO Jean-Claude Mailly, qui avait jugé son contenu « pas acceptable ». La CGT aussi avait rejeté le projet.

Source :

ouest-france

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